Besoin de passer à la facturation électronique ? Depuis 2024, la réglementation française impose progressivement l’e-invoicing à toutes les entreprises. Pas de panique ! On va voir ensemble quelles fonctionnalités votre logiciel doit absolument intégrer pour rester conforme. Suivez le guide !
Sommaire
Pourquoi la facturation électronique devient obligatoire
La France généralise la facturation électronique entre entreprises de façon progressive. Depuis septembre 2024, les grandes entreprises doivent recevoir les factures électroniques. D’ici janvier 2026, toutes les entreprises devront émettre et recevoir leurs factures au format digital.
L’objectif ? Lutter contre la fraude fiscale et simplifier les échanges. Vous devez vous y préparer dès maintenant pour éviter les sanctions.
⚠️ Attention : Une facture PDF envoyée par email ne suffit pas ! La loi impose des formats structurés et des plateformes certifiées.
Les fonctionnalités indispensables pour la conformité
Votre logiciel de facturation électronique doit cocher plusieurs cases obligatoires. Voici les essentielles :
Génération aux formats conformes
Le logiciel doit créer des factures dans les formats acceptés par l’administration :
- Format structuré : UBL, CII ou Factur-X
- Format mixte : PDF avec données structurées intégrées
- Format pivot : Compatible avec Chorus Pro ou les plateformes certifiées
Sans ces formats, vos factures ne seront pas acceptées par les destinataires.
Connexion aux plateformes de dématérialisation
Votre outil doit se connecter aux plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) certifiées par l’État. Ces plateformes font le lien entre vous et vos clients.
💡 Bon à savoir : Chorus Pro reste la plateforme de référence pour facturer le secteur public.
Mentions légales obligatoires automatisées
Le logiciel doit intégrer automatiquement toutes les mentions obligatoires :
- Numéro de SIREN/SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Date d’émission et date d’échéance
- Numéro unique de facture
- Signature électronique qualifiée
Un bon logiciel génère ces informations sans intervention manuelle. Vous gagnez du temps et évitez les erreurs.
Horodatage et signature électronique
La loi impose d’horodater chaque facture au moment de son émission. La signature électronique garantit l’authenticité et l’intégrité du document.
Ces deux éléments sont indispensables pour la validité légale de vos factures. Votre logiciel doit les gérer nativement.
Format et transmission : ce que dit la loi
Formats acceptés et transmission sécurisée
Les factures doivent circuler via des canaux sécurisés. Trois options principales existent :
- EDI (Échange de Données Informatisées) : Pour les gros volumes
- Plateformes PDP : Pour la majorité des entreprises
- Portail public de facturation : Chorus Pro pour le secteur public
Votre logiciel doit s’interfacer avec au moins une de ces solutions. Vérifiez la compatibilité avant de vous engager.
Gestion des rejets et erreurs
Un bon logiciel anticipe les problèmes de transmission. Il doit :
- Détecter les erreurs de format avant envoi
- Vous alerter en cas de rejet par le destinataire
- Permettre la correction et le renvoi rapide
✅ Bon réflexe : Testez la fonctionnalité de gestion d’erreurs pendant votre période d’essai.
Archivage et traçabilité des documents
Conservation légale pendant 10 ans
L’administration fiscale impose de conserver vos factures électroniques pendant 10 ans minimum. Votre logiciel doit proposer un archivage sécurisé qui garantit :
- L’intégrité : Aucune modification possible après émission
- La lisibilité : Consultation possible à tout moment
- La traçabilité : Historique complet des modifications et transmissions
D’ailleurs, certains logiciels proposent un coffre-fort électronique certifié. C’est un vrai plus pour la tranquillité d’esprit.
Piste d’audit fiable (PAF)
La piste d’audit fiable permet de retracer tout le cycle de vie d’une facture. Votre logiciel doit enregistrer :
- Date et heure de création
- Modifications éventuelles
- Date et heure d’envoi
- Accusés de réception
- Statut de paiement
Ces informations sont essentielles en cas de contrôle fiscal.
Comment choisir le bon logiciel
Pas évident de s’y retrouver parmi toutes les solutions disponibles. Voici les critères à vérifier :
📌 Points de vigilance essentiels :
- Certification par l’administration fiscale
- Compatibilité avec votre logiciel comptable actuel
- Formation et support technique inclus
- Évolutions réglementaires automatiques
- Tarification transparente et adaptée à votre volume
Concrètement, privilégiez une solution qui évolue avec la loi. Les obligations vont se renforcer progressivement jusqu’en 2026. Votre logiciel doit suivre le rythme.
Si vous cherchez une solution complète et reconnue, découvrez le logiciel de Dext qui accompagne déjà des milliers d’entreprises dans leur transition.
En résumé
La facturation électronique obligatoire arrive à grands pas. Votre logiciel doit absolument proposer :
- Génération aux formats structurés conformes
- Connexion aux plateformes certifiées
- Signature électronique et horodatage
- Archivage sécurisé pendant 10 ans
- Piste d’audit fiable complète
Pas de panique ! Une fois le bon outil en place, tout devient automatique. Vous gagnez du temps sur la gestion administrative et vous êtes 100% conforme.
Bref, mieux vaut anticiper que subir. Choisissez dès maintenant une solution pérenne qui vous accompagnera au-delà de 2026.