Auto-entreprise : Peut-on cumuler plusieurs activités  ?

Vous vous demandez si vous pouvez créer deux auto-entreprises pour gérer vos différentes activités ?

Bonne nouvelle : même si ce n’est pas possible, il existe une solution simple et légale pour combiner plusieurs projets sous une seule micro-entreprise.

Dans cet article, découvrez comment cumuler vos activités, les conditions à respecter, et les étapes clés pour optimiser votre statut.
L'image illustre un auto-entrepreneur multitâche, représenté de façon professionnelle et accessible, entouré d'icônes dynamiques évoquant la vente, les services et le conseil. Les couleurs sont douces et harmonieuses, avec un fond minimaliste qui symbolise la clarté et la productivité dans la gestion d'activités multiples.

Est-il possible d’avoir deux auto-entreprises ?

Non, une personne physique ne peut pas avoir deux auto-entreprises. La loi est claire : le statut d’auto-entrepreneur est attribué à une personne, et non à une activité. Cela signifie qu’une même personne ne peut détenir qu’une seule micro-entreprise, quel que soit le nombre d’activités qu’elle souhaite exercer.

Cependant, cela ne veut pas dire que vous êtes limité dans vos projets. Vous avez la possibilité de cumuler plusieurs activités au sein de la même auto-entreprise, qu’elles soient liées ou totalement différentes. Par exemple, vous pourriez proposer des prestations de services tout en vendant des produits.

Ce choix simplifie aussi votre gestion administrative : un seul numéro SIRET, une seule déclaration de chiffre d’affaires et un seul régime fiscal. Cela vous permet de garder une structure claire et facile à piloter.

Pourquoi ne peut-on pas créer deux auto-entreprises ?

Le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour être simple et accessible, mais il repose sur un cadre strict pour éviter les abus. Le fait d’avoir une seule micro-entreprise par personne physique permet de :

  • Centraliser les déclarations fiscales et sociales.
  • Faciliter le suivi par l’administration fiscale.
  • Encadrer le cumul des plafonds de chiffre d’affaires, qui varient selon les activités.

Quelles sont les alternatives ?

Même si vous ne pouvez pas ouvrir deux auto-entreprises, voici les options qui s’offrent à vous :

  1. Déclarer plusieurs activités dans la même auto-entreprise (nous verrons comment dans une section dédiée).
  2. Créer une société (comme une SAS ou une SARL) si vous souhaitez séparer vos activités ou vous associer avec d’autres entrepreneurs.
  3. Opter pour un autre statut juridique, comme l’entreprise individuelle, pour des projets spécifiques.

En résumé, bien que vous ne puissiez pas avoir deux auto-entreprises, les possibilités de cumuler des activités sont nombreuses, et il existe des solutions adaptées à chaque situation.

Comment cumuler plusieurs activités en auto-entreprise ?

Cumuler plusieurs activités dans une auto-entreprise est tout à fait possible et peut même être une excellente solution pour diversifier vos revenus ou développer plusieurs projets en parallèle. Ce cumul repose sur des règles simples mais essentielles à respecter pour rester dans les limites du statut.

Déclarer plusieurs activités dans une seule auto-entreprise

Dès la création ou en cours d’activité, vous pouvez déclarer plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise. Ces activités peuvent être de nature :

  • Liée : Par exemple, un photographe qui propose aussi des services de retouche d’image.
  • Non liée : Par exemple, un artisan vendant ses créations et proposant des cours de formation.
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Pour inclure plusieurs activités, vous devez :

  1. Indiquer toutes vos activités principales et secondaires lors de votre inscription auprès du guichet unique.
  2. Vous assurer que les activités déclarées sont autorisées sous le régime micro-entrepreneur.

Définir l’activité principale et secondaire

Dans le cadre d’un cumul, il est nécessaire de désigner une activité principale, qui déterminera :

  • Votre code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE.
  • Les plafonds de chiffre d’affaires applicables. L’activité principale est celle qui génère la plus grande part de vos revenus.

L’activité secondaire doit être précisée dans votre déclaration, mais elle reste incluse sous le même numéro SIRET.

Qu’en est-il des plafonds de chiffre d’affaires ?

Lorsque vous cumulez plusieurs activités, les plafonds de chiffre d’affaires restent limités selon leur nature :

  • Vente de marchandises : 188 700 € par an.
  • Prestations de services ou activités libérales : 77 700 € par an.

Si vous exercez plusieurs activités de nature différente (par exemple, vente et service), un plafond combiné sera appliqué. Votre chiffre d’affaires global doit rester sous la limite totale de 188 700 €, tout en respectant le seuil spécifique de 77 700 € pour la partie prestations.

Exemples de cumul d’activités

  • Artisan + Formateur : Un artisan peut vendre ses produits tout en donnant des ateliers pour transmettre son savoir-faire.
  • Consultant + Rédacteur : Une activité de conseil peut être complétée par des services de rédaction ou de formation en ligne.

En respectant ces règles, cumuler plusieurs activités au sein d’une auto-entreprise reste une option simple et flexible pour élargir vos horizons professionnels.

Conditions et démarches pour cumuler plusieurs activités

Pour cumuler plusieurs activités dans une auto-entreprise, il est essentiel de respecter certaines conditions et d’accomplir des démarches administratives spécifiques. Cela garantit que votre activité reste conforme au régime de la micro-entreprise et évite les risques de non-conformité.

Quelles sont les obligations légales ?

  1. Déclarer toutes vos activités auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE):
    • Lors de la création de votre micro-entreprise, vous devez indiquer toutes les activités prévues, qu’elles soient principales ou secondaires.
    • Si vous ajoutez une activité en cours de route, une déclaration de modification est nécessaire.
  2. Immatriculation spécifique selon l’activité:
    • Certaines activités, comme les activités artisanales, exigent une immatriculation au Répertoire des Métiers (RM).
    • Les activités commerciales nécessitent une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
  3. Respect des lois spécifiques:
    • Certaines professions réglementées (par exemple, médicales ou juridiques) ne sont pas autorisées sous le statut d’auto-entrepreneur.
    • Assurez-vous que chaque activité respecte les normes en vigueur, notamment en termes de qualifications et d’autorisations.

Comment déclarer une nouvelle activité ?

Ajouter une nouvelle activité à une auto-entreprise existante est un processus simple, mais qui nécessite de suivre les étapes suivantes :

  1. Remplir une déclaration de modification:
    • Rendez-vous sur le site du guichet unique (ou votre CFE compétent) pour remplir le formulaire dédié à la modification d’activité.
  2. Préciser l’activité principale et secondaire:
    • Déterminez quelle activité génère le plus de revenus pour la désigner comme principale.
  3. Mise à jour du code APE:
    • Une fois la modification validée, l’INSEE attribuera un nouveau code APE si votre activité principale change.
  4. Attendre la validation de l’administration fiscale:
    • Les mises à jour prennent généralement effet sous 30 jours, après quoi vous recevrez une confirmation officielle.
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Quelles sont les limites à respecter ?

  1. Plafonds de chiffre d’affaires:
    • Votre chiffre d’affaires total (toutes activités confondues) doit rester en dessous des seuils légaux : 188 700 € pour les activités de vente et 77 700 € pour les prestations de services.
  2. Réglementation des activités:
    • Vérifiez que vos activités ne sont pas incompatibles ou interdites sous le régime de la micro-entreprise.
  3. Complexité administrative accrue:
    • Cumul d’activités signifie également plus de rigueur dans vos déclarations fiscales et sociales. Tenez à jour des comptes clairs pour chaque activité.

Cas particulier : changement d’activité principale

Si votre nouvelle activité devient la plus lucrative, vous devrez :

  • Demander une mise à jour de votre statut auprès de l’administration fiscale.
  • Ajuster vos obligations déclaratives en fonction du nouveau code APE.

En respectant ces conditions et démarches, vous pouvez cumuler plusieurs activités en toute légalité et profiter pleinement de la flexibilité du régime auto-entrepreneur.

Quels sont les risques et avantages du cumul d’activités ?

Cumuler plusieurs activités au sein d’une auto-entreprise peut être une opportunité intéressante, mais cela comporte aussi des risques. Voici un tour d’horizon des principaux avantages et inconvénients pour vous aider à faire un choix éclairé.

Les avantages du cumul d’activités

  1. Diversification des revenus :
    • En ayant plusieurs sources de revenus, vous limitez votre dépendance à une seule activité. Par exemple, si l’une de vos activités connaît une baisse de demande, l’autre peut compenser.
  2. Flexibilité et adaptation :
    • Vous pouvez explorer différents projets ou répondre à des opportunités ponctuelles sans devoir créer une nouvelle structure. Cela vous offre une grande liberté entrepreneuriale.
  3. Optimisation des compétences :
    • Vos activités peuvent se compléter et créer des synergies. Par exemple, un graphiste qui propose aussi des formations en design bénéficie d’une double compétence valorisante.
  4. Simplification administrative :
    • Une seule déclaration fiscale et sociale pour toutes vos activités, ce qui réduit la charge administrative par rapport à la gestion de plusieurs structures distinctes.

Les risques du cumul d’activités

  1. Complexité dans la gestion comptable :
    • Bien que vous ayez une seule déclaration de chiffre d’affaires, il est recommandé de tenir des comptes séparés pour chaque activité afin de suivre vos performances.
  2. Risque de dépassement des plafonds :
    • Si vos activités combinées génèrent un chiffre d’affaires trop élevé, vous pourriez perdre les avantages du régime micro-entrepreneur et être requalifié en entreprise classique.
  3. Incompatibilité entre activités :
    • Certaines activités ne peuvent pas être exercées ensemble (par exemple, les activités réglementées ou incompatibles avec le régime micro-entrepreneur).
  4. Charge de travail accrue :
    • Gérer plusieurs activités peut être chronophage et exigeant. Il est essentiel de bien organiser votre temps pour éviter l’épuisement.
  5. Requalification fiscale :
    • Si l’administration estime que vos activités dépassent les seuils ou ne respectent pas les règles, vous risquez une requalification fiscale ou sociale, entraînant des pénalités.
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Conseils pour limiter les risques

  • Planifiez votre activité : Fixez des objectifs clairs pour chaque projet.
  • Anticipez les plafonds : Suivez régulièrement vos chiffres pour éviter les mauvaises surprises.
  • Formez-vous sur vos obligations : Connaître les règles en vigueur est essentiel pour rester en conformité.

En somme, le cumul d’activités en auto-entreprise est une solution flexible et avantageuse si elle est bien gérée. Cela demande néanmoins une bonne organisation et une vigilance accrue pour éviter les pièges.

Cas spécifiques : Questions fréquentes

Le cumul d’activités en auto-entreprise soulève souvent des interrogations, surtout dans des situations particulières. Voici des réponses aux questions les plus courantes pour clarifier ces cas spécifiques.

Peut-on être auto-entrepreneur et salarié/fonctionnaire ?

Oui, c’est possible, mais avec certaines restrictions selon votre statut :

  • Salarié : Vous devez respecter les clauses de non-concurrence éventuelles de votre contrat de travail. De plus, votre nouvelle activité ne doit pas nuire à votre employeur.
  • Fonctionnaire : Vous devez obtenir une autorisation de votre hiérarchie et respecter les conditions fixées par votre administration (par exemple, les activités autorisées sont limitées).

Peut-on s’associer en micro-entreprise ?

Non, il n’est pas possible de s’associer directement dans une auto-entreprise, car ce statut est réservé à une seule personne physique. Cependant, vous pouvez envisager d’autres solutions :

  • Créer une société en participation (SEP), une SAS ou une SARL pour regrouper plusieurs personnes.
  • Travailler en collaboration avec d’autres auto-entrepreneurs tout en conservant des statuts séparés.

Est-il possible de changer l’activité principale ?

Oui, vous pouvez modifier l’activité principale de votre micro-entreprise si vos revenus proviennent majoritairement de cette nouvelle activité. Voici comment procéder :

  1. Déclarer la modification auprès du guichet unique (en ligne ou via votre CFE).
  2. Mettre à jour votre code APE pour qu’il reflète votre nouvelle activité dominante.

Peut-on exercer une activité secondaire sans lien avec l’activité principale ?

Oui, le cumul d’activités totalement distinctes est autorisé. Par exemple, un consultant en marketing peut également vendre des produits artisanaux. Cependant, veillez à respecter les obligations déclaratives et les plafonds spécifiques à chaque type d’activité.

Peut-on cumuler une activité en micro-entreprise avec une autre entreprise individuelle ?

Non, une personne physique ne peut détenir qu’une seule micro-entreprise ou entreprise individuelle à la fois. Si vous souhaitez exercer deux activités distinctes avec une gestion séparée, il faudra créer une société.

Que faire si je dépasse les plafonds en cumulant plusieurs activités ?

En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires :

  1. Vous serez automatiquement requalifié sous le régime fiscal réel, perdant ainsi les avantages de la micro-entreprise.
  2. Vous devrez gérer des obligations comptables et fiscales plus complexes (bilan, TVA, etc.).
  3. Anticipez ce changement en étudiant les impacts sur votre situation fiscale et sociale.

Avec ces réponses claires et pratiques, vous êtes prêt à gérer les cas spécifiques liés au cumul d’activités dans une auto-entreprise. Si vous souhaitez approfondir un sujet ou avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser.

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