Vous souhaitez vous installer en tant qu’infirmière libérale ? Avant de vous lancer à votre compte, plusieurs démarches sont indispensables. Quelles sont-elles et surtout quel statut juridique choisir ? On vous dit tout.
Sommaire
Société ou entreprise individuelle (EI) : Quel statut choisir pour votre installation en tant qu’infirmière libérale ?
Avant même de procéder aux démarches d’installation d’infirmière libérale avec Indy, vous devez choisir un statut juridique adapté à votre activité. Ce choix influencera non seulement votre régime fiscal et social, mais aussi la manière dont vous gérerez votre activité au quotidien. Ici plusieurs options s’offrent à vous :
- L’entreprise individuelle ;
- La société.
L’entreprise individuelle pour vous lancer seul
C’est la forme la plus couramment choisie par les infirmiers et infirmières qui souhaitent se lancer seuls. Facile à créer et à gérer, l’entreprise individuelle permet d’exercer en son nom propre, sans créer de société.
Bon à savoir : Depuis 2022, ce statut protège automatiquement vos biens personnels, qui ne peuvent plus être saisis en cas de dettes professionnelles.
La société, pour vous associer
Si vous envisagez de travailler à plusieurs ou de mutualiser vos moyens, la création d’une société peut être une solution intéressante. Plusieurs formes s’offrent à vous et notamment :
- La société civile de moyens (SCM) : ce statut permet de mutualiser certains frais avec d’autres professionnels tels que le loyer, les frais de téléphone, le matériel informatique, etc. ;
- La société civile professionnelle (SCP) : elle permet à plusieurs infirmiers ou infirmières de s’associer pour exercer ensemble, sous une même structure juridique ;
- La société d’exercice libéral (SEL) : elle permet aux professionnels libéraux d’exercer leur activité sous la forme de société de capitaux.
Les démarches à suivre pour s’installer en tant qu’infirmière libérale
Une fois votre statut juridique choisi, il vous restera plusieurs démarches administratives à accomplir pour exercer en toute légalité :
Inscrivez-vous à l’Ordre national des infirmiers
C’est une étape incontournable pour exercer. Elle permet d’enregistrer votre diplôme et d’obtenir votre numéro RPPS, indispensable pour la suite de vos démarches.
Enregistrez-vous auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé)
Cette démarche vous permet d’obtenir votre numéro ADELI, qui est obligatoire pour la pratique de votre profession.
Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité
Il est maintenant temps d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Si vous avez une société, un compte professionnel est obligatoire. En entreprise individuelle, un simple compte personnel séparé suffit.
Souscrivez une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Obligatoire pour tous les professionnels de santé, l’assurance RCP vous protège en cas d’erreur ou de litige avec un patient.
Inscrivez-vous auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
C’est avec la CPAM que vous signez la convention qui vous permettra de facturer les soins et d’obtenir votre carte CPS. Vous devrez fournir plusieurs justificatifs et notamment une photo d’identité, une pièce d’identité en cours de validité ou encore une attestation d’assurance RCP.
Immatriculez votre activité auprès de l’INPI
Depuis 2023, toutes les formalités de création d’entreprise se font via le guichet unique de l’INPI, qui transmettra ensuite votre dossier aux organismes compétents (URSSAF, impôts, etc.).
Affiliez-vous à la CARPIMKO
Enfin, vous devrez vous inscrire à la CARPIMKO, votre caisse de retraite obligatoire en tant qu’infirmière libérale. Cette affiliation se fait généralement automatiquement lors de votre immatriculation via l’INPI, mais vous pouvez aussi l’effectuer manuellement pour vous assurer que tout est bien en ordre
Pour réussir votre installation en tant qu’infirmier ou infirmière libérale, il vous suffit de suivre les bonnes étapes et de bien choisir votre statut juridique. Avec un peu d’organisation, vous serez rapidement prêt ou prête à démarrer votre activité !