Quand on est freelance, on se pose souvent la question : “est-ce que j’ai le droit à la prime d’activité ?” La réponse est oui : un travailleur indépendant peut bénéficier de la prime d’activité, à condition d’avoir des revenus modestes et de remplir les critères de résidence et de situation. Mais il y a une nuance importante : la prime d’activité n’est pas “automatique” pour les freelances. Le montant dépend de votre foyer, de vos ressources et de la façon dont vos revenus sont pris en compte par l’administration.
La prime d’activité, c’est quoi ?
La prime d’activité est un complément de revenu mensuel qui vise à soutenir le pouvoir d’achat des personnes qui travaillent et dont les ressources restent limitées. Elle est versée en général par la CAF (ou la MSA selon votre régime).
Deux choses à retenir :
- Elle est calculée au niveau du foyer (vous, votre conjoint si vous vivez en couple, enfants à charge)
- Elle fonctionne avec une déclaration trimestrielle : vous actualisez votre situation et vos revenus, et la prime est recalculée régulièrement
Freelance : êtes-vous considéré comme travailleur indépendant ?
Dans la plupart des cas, oui. Si vous exercez en tant que micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), entrepreneur individuel (EI), dirigeant assimilé indépendant selon certains statuts, ou selon d’autres formes d’activité non salariée, vous êtes considéré comme indépendant et vous pouvez donc être concerné par la prime d’activité.
L’important n’est pas le mot “freelance”, mais votre statut et vos revenus.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut :
- Avoir plus de 18 ans
- Résider en France de manière stable
- Exercer une activité (même si vos revenus sont faibles)
- Avoir des revenus modestes : qu’ils s’agissent de revenus salariés, ou non comme c’est le cas pour les freelances
Attention : si le montant calculé de la prime est très faible (en dessous de 15€), la prime n’est pas versée.
Comment savoir rapidement si vous y avez droit ?
Le plus efficace est de faire une simulation, puis de déposer votre demande si le résultat est positif.
Gardez en tête que le résultat peut évoluer si vos revenus changent, si votre situation familiale évolue ou encore si votre activité devient plus régulière ou au contraire plus variable.
Comment vos revenus sont-ils calculés quand vous êtes freelance ?
C’est ici que beaucoup de freelances se trompent, parce que vos revenus ne sont pas toujours “ce que vous encaissez”.
Si vous êtes en micro-entreprise
En micro-entreprise, on part souvent de votre chiffre d’affaires, auquel on applique un abattement (différent selon la nature de votre activité). Cela permet d’estimer un “revenu” théorique pris en compte pour le calcul. Conséquence : vous pouvez avoir un chiffre d’affaires correct, mais une prime faible (ou l’inverse), selon votre situation globale.
Si vous êtes au régime réel
Au régime réel, l’administration s’appuie plutôt sur votre bénéfice (recettes – dépenses), puisque c’est ce qui représente votre revenu professionnel “réel” sur le plan fiscal.
Le cas des revenus irréguliers
Beaucoup de freelances alternent des mois très hauts et d’autres plus faibles. Dans certains cas, vous pouvez demander une prise en compte plus adaptée à votre réalité (selon les options proposées et votre situation), ce qui peut éviter d’être pénalisé par une année fiscale qui ne reflète plus votre niveau de revenus actuel.
Déclaration trimestrielle : ce que vous devez faire (et ne pas oublier)
La prime d’activité repose sur une déclaration trimestrielle de ressources. En tant que freelance, vous devez déclarer vos revenus de manière cohérente avec votre statut (micro ou régime réel).
Même si certaines informations peuvent être pré-remplies, vous devez vérifier chaque montant, compléter ce qui manque et signaler tout changement important (déménagement, séparation, vie en couple, naissance, arrêt/reprise d’activité…).
C’est souvent là que se produisent les erreurs qui entraînent un trop-perçu, puis une demande de remboursement.
Les erreurs fréquentes des freelances
Confondre chiffre d’affaires et revenu
En micro-entreprise, votre “revenu pris en compte” n’est pas votre CA brut. Il est estimé après abattement, donc la logique n’est pas intuitive.
Oublier la notion de foyer
Si votre conjoint a un salaire élevé, cela peut réduire fortement ou annuler votre droit, même si vous, vous gagnez peu.
Ne pas déclarer un changement de situation
Changement de statut, hausse de CA, début d’une activité secondaire, vie en couple… ce sont des éléments qui peuvent modifier votre prime.
FAQ
Un auto-entrepreneur peut-il toucher la prime d’activité ?
Oui, c’est possible si vous remplissez les conditions et que vos revenus restent modestes au niveau du foyer.
La prime d’activité dépend-elle de mon chiffre d’affaires ?
Indirectement. Selon votre régime, l’administration tient compte d’un revenu estimé à partir du CA (micro) ou de votre bénéfice (réel).
Est-ce recalculé tous les mois ?
La prime est versée chaque mois, mais elle est généralement attribuée pour 3 mois à partir de votre déclaration trimestrielle.